Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Votre nom/entreprise], ci-après dénommé « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat sur le site [klimea.eu], ci-après dénommé « l'Acheteur ».

Article 2 – Produits Le Vendeur propose la vente des produits disponibles sur son site. Les descriptions, photos et prix sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la validation de la commande s'appliquent.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Le Vendeur ne procède à l'expédition qu'après réception intégrale du paiement.

Article 6 – Livraison Les conditions de livraison sont définies dans la politique d'expédition du site. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise du colis à l'Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de [l'Acheteur / le Vendeur — à préciser].

Article 8 – Retours et remboursements Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'Acheteur peut également recourir à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.